Article 1 – Identification du vendeur
Vendeur : Gamecraft
Contact : [email protected]
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par [Nom du vendeur] via [site internet, email, etc.] pour des particuliers ou des professionnels. Elles déterminent les droits et obligations des parties pour la vente des produits ou services proposés par Gamecraft.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).Comme nous ayant des revenus inférieurs à 1/5 du SMIC, nous ne sommes pas déclaré
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire, virement ou autres moyens électroniques acceptés par [Nom du vendeur].
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à partir de la réception du produit ou, pour les services, à partir de la conclusion du contrat. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation et du produit retourné (si applicable).
Article 6 – Garanties et responsabilité
Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et aux spécifications techniques fournies. En cas de défaut ou de produit non conforme, le client pourra demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de [X] jours suivant la réception du produit.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des produits ou services vendus.
Article 7 – Confidentialité et données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 8 – Force majeure
En cas d'événements imprévus ou indépendants de la volonté du vendeur (force majeure), tels que des catastrophes naturelles, des grèves, ou des restrictions gouvernementales, le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'incapacité à exécuter le contrat.
Article 9 – Litiges et droit applicable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Le droit français s'applique à ces conditions générales de vente.
Gamecraft se réserve le droit de supprimer les items payé avec une raison spécifié (par ex : dupliquation, item causant des lag, item corrompu seras remplacé ou remboursé avec argent in-game)